Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la réservation et la souscription en ligne, sur www.stockinbox.fr, de la location de box de stockage proposée par STOCKINBOX (ci-après « STOCKINBOX ») à toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »).
Les conditions d’utilisation du box (durée, accès, assurance, interdictions, résiliation, droit de gage…) sont fixées par les Conditions Générales de Location (ci-après « CGL »), qui forment avec les présentes CGV et le contrat particulier de location l’ensemble contractuel. En cas de contradiction, le contrat particulier prévaut sur les CGL, qui prévalent sur les CGV.
Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et des CGL et les avoir acceptées avant de valider sa commande.

2. Vendeur

STOCKINBOX, EURL (SARL à associé unique) au capital de 112 000 €, immatriculée au RCS d’Angers sous le n° 829 405 075, SIRET 829 405 075 00013, TVA intracommunautaire FR46 829 405 075, dont le siège est situé Route Départementale 59, Lieu-dit Chambourg, Les Rosiers-sur-Loire, 49350 Gennes-Val-de-Loire.
Téléphone : 02 52 44 28 16 – E-mail : contact@stockinbox.fr

3. Offres et disponibilités

Les box proposés (formules, dimensions, sites) sont décrits sur le Site avec leurs caractéristiques essentielles. Les offres sont valables dans la limite des box disponibles au moment de la validation de la commande. En cas d’indisponibilité, STOCKINBOX peut proposer une autre date, une autre formule ou un autre site ; le Client reste libre de refuser.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), pour une période d’un mois. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande et repris dans le récapitulatif. Il comprend le loyer mensuel du box et, le cas échéant, l’option d’assurance choisie et les frais annexes clairement indiqués avant la validation.
Les codes promotionnels s’appliquent selon les conditions propres à chaque offre (durée, montant, sites concernés) et ne sont pas cumulables sauf mention contraire.
L’évolution des tarifs en cours de location est régie par l’article 4 des CGL.

5. Commande

La commande en ligne se déroule selon les étapes suivantes :

• choix du site, de la formule de box et de la date de début de location ;
• choix éventuel de l’option d’assurance et saisie d’un code promotionnel ;
• création ou connexion à l’espace client et saisie des informations demandées ;
• vérification du récapitulatif (site, formule, date, assurance, prix) avec possibilité de corriger ;
• acceptation des CGV et des CGL, puis paiement.

La commande est ferme à la validation du paiement. STOCKINBOX adresse alors au Client, par e-mail, une confirmation reprenant les éléments du contrat et ses informations d’accès au site. Le contrat et les factures restent consultables dans l’espace client.
STOCKINBOX se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou d’impayé antérieur avec le Client.

6. Paiement

Le loyer est payable d’avance, mensuellement. Les moyens de paiement acceptés sont :

• la carte bancaire, via la plateforme sécurisée Monetico (Crédit Mutuel – CIC) : les données bancaires sont chiffrées et ne transitent jamais par les serveurs de STOCKINBOX ;
• le prélèvement SEPA, via notre prestataire GoCardless, après signature électronique d’un mandat ;
• le virement ou tout autre moyen accepté par STOCKINBOX.

Le premier paiement intervient à la commande ; les échéances suivantes sont prélevées automatiquement chaque mois selon le moyen de paiement choisi. En cas de retard ou de rejet de paiement, les conséquences prévues à l’article 3 des CGL s’appliquent (pénalités, suspension de l’accès au site, pose d’un cadenas de condamnation).

7. Mise à disposition du box

Le box est mis à disposition à la date de début choisie lors de la commande. Les codes et modalités d’accès sont communiqués au Client par e-mail et dans son espace client. Le Client équipe son box de ses propres cadenas dans les conditions prévues par les CGL.

8. Durée et résiliation

La location est conclue pour une durée minimale d’un mois, renouvelable tacitement par périodes d’un mois. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client, dans les conditions prévues par les CGL. Tout mois commencé est dû.

9. Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier ni à supporter d’autres frais que ceux mentionnés ci-dessous (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation).
Pour l’exercer, le Client adresse avant l’expiration du délai une déclaration dénuée d’ambiguïté par e-mail à contact@stockinbox.fr ou par courrier au siège de STOCKINBOX, en utilisant s’il le souhaite le modèle ci-dessous.
Lorsque le Client a demandé que la location commence avant la fin du délai de rétractation, il reste redevable d’un montant proportionnel à la période de mise à disposition du box jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. Les sommes versées au-delà sont remboursées au plus tard 14 jours après réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Le droit de rétractation ne s’applique pas au Client professionnel, sauf dans les cas prévus par l’article L.221-3 du Code de la consommation.

Modèle de formulaire de rétractation : « À l’attention de STOCKINBOX, Route Départementale 59, Lieu-dit Chambourg, Les Rosiers-sur-Loire, 49350 Gennes-Val-de-Loire, contact@stockinbox.fr : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la location du box suivant : [référence] – commandé le : [date] – nom du Client : – adresse du Client : – date et signature (en cas d’envoi papier). »

10. Responsabilité et assurance

STOCKINBOX met à disposition un espace de stockage et n’assure aucune garde des biens entreposés, qui demeurent sous la responsabilité exclusive du Client. Le Client est tenu d’assurer ses biens, soit par l’option proposée lors de la commande, soit par sa propre assurance, conformément aux CGL et aux conditions d’assurance.

11. Garanties légales

Le Client consommateur bénéficie des garanties légales applicables aux services, notamment la garantie de conformité prévue aux articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation.

12. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter STOCKINBOX par téléphone au 02 52 44 28 16, par e-mail à contact@stockinbox.fr ou par courrier au siège. STOCKINBOX s’engage à répondre dans les meilleurs délais.

13. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée à STOCKINBOX, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève STOCKINBOX, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation. Les coordonnées du médiateur sont communiquées au Client sur simple demande auprès du service client.

14. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige avec un Client professionnel relève de la compétence exclusive des tribunaux d’Angers. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente en vertu de la loi.

16. Modification des CGV

STOCKINBOX peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Dernière mise à jour : 27 septembre 2026